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Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.) - E17171220(1)
Nature
Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.)
Code du discours/geste
E17171220(1)
CODE de la session
17171209
Date
20/12/1717
Cote de la source
C 7376
Folio
30r
Espace occupé
0,25
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
Monseigneur l’archeveque de Toulouse, commissaire nommé avec Monseigneur l’eveque d’Agde, Monsieur le baron de tour de Gevaudan, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, et les sieurs deputez de Nismes et de Narbonne pour porter a Messieurs les commissaires du Roy la deliberation du don gratuit et celle de la capitation, a rapporté que Messieurs les commissaires ont accepté lesdites deliberations aux conditions qui y sont apposées.